résultant pour lui de la décision en date du 16 septembre 1969, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le ministre des affaires étrangères a mis fin à l'exercice par le requérant de ses fonctions au Liban

appréciation manifestement erronée des circonstances propres à l'espèce en considérant que les requérants étaient personnellement exposés à des risques en raison de leur qualité de réfugiés syriens au Liban

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Ils soutiennent que le montant de la pension alimentaire déductible aurait dû être déterminé sur un montant plus important que celui retenu par l'administration eu égard au coût de la vie au Liban et en

A B, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) de limiter le montant de l'amende infligée par la direction générale des finances publiques de Vaucluse à raison de comptes détenus au Liban

Le tribunal avait en revanche considéré que le permis de construire n’était pas incompatible avec l’OAP n°8 du PLU, en prévoyant l’abattage d’un cèdre du Liban.

Il ressort par ailleurs de ses déclarations qu’elle a décidé de quitter son domicile familial situé aux Emirats arabes unis pour s’installer au Liban, où elle bénéficie du statut de réfugiée palestinienne

  Isayeva Medka, Yusupova Zina and Bazayeva Libkan complain that their relatives’ and their own rights to life and to protection from inhuman and degrading treatment were violated.

Attendu que la société Romanian Air Transport (Tarom) a conclu le 9 février 1985 avec la société libanaise The Levant Shipping Agency (Khayat) un contrat de représentation exclusive au Liban ; qu'un litige

Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE CONTRE - Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (LIBAN

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (LIBAN

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

de la nationalité, laquelle a été enregistrée le 31 mars 1985 ; que le procureur de la République a demandé l'annulation de cette déclaration en exposant que la femme, "née de parents libanais nés au Liban

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; elle est exposée, ainsi que son enfant, à des menaces de la part de son ex-époux au Liban et à des risques de préjudices physiques et psychologiques

[Z] [K], domicilié [Adresse 5] (Liban), 3°/ à la société World Media Holding, 4°/ à la société First Family Holding, ayant toutes deux leur siège chez le Cabinet de Maître [U] [L], [Adresse 4]