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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de RENNES substituée par Me Coralie LOHEZIC, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [P] [U] né le 11 Mars 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aada
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------------------------- APPELANTE ENERGY OBSERVER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4366
23 avril 2025
23 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, lors de conversations avec d'autres élèves pendant les pauses, dans les couloirs ou dans la classe, s'est référé à un professeur en l'appelant " Le Jean-Mich' ", " Le Lhermitte ", et en indiquant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Le Pont Gato 22520 BINIC représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me B... - GRAIC & GUERIN, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Alain GUYOT, avocat S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 22 Août 1971 à PRAT ... 22450 COATREVEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 10601 du 11/ 01/ 2013
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [O] [J] [V] SELARL C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielleExpropriations
669022ef766d1156dbbed1bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C33ZC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8]” [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Céline LHERMINIER
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e4cdc6046d47613244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GAUVAIN, DEMIDOFF et LHERMITTE M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [T] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOULOUARD - Me LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707dabcdc6046d47137f55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36650
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BMW FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CASTRES
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed33
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 LIGERIS [D] [Z] la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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