informatique ; que cette correspondance est demeurée sans réponse ; que par jugement du 19 novembre 1986, le Tribunal a arrêté le plan de cession partielle de la société GPI au profit des sociétés Lévitan

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301298 rendu le 9 novembre 2023 et de prononcer

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de police du 3 juin 2023 refusant de lui délivrer

A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

ENTRE : - Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] -Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Ayant pour avocat Maître Marie-Laure LEVILLAIN, membre de l'AARPI SEPIA AVOCATS

. : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE DES CONTRIBUTIONS

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147

Épouse B..., représentée par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022, par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé

procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [H] [P] Madame [I] [P] Madame [Y] [P] DEMANDERESSE Madame [X] [Z] [W] [P] née le 16 Janvier 1955 à ROUEN (76000), demeurant 886 Rue du Mont Rolt

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème