[T] déclare ne pas se sentir bien et vouloir rentrer à son domicile », le siège et la nature des lésions étaient non précisés.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

valide si les parties se sont consenties des concessions réciproques a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, et ne peut être attaquée pour cause d'erreur de droit ni pour lésion

Aucun élément probant ne vient donc corroborer les déclarations du salarié s'agissant des circonstances d'apparition des lésions constatées.

Y... n'avait pas commis de faute lors de l'anesthésie, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de moyens, le praticien répond de toute lésion survenue de son fait ; qu'en écartant

l'origine de ces inflammations, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'une part, que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en imputant à X... les lésions

un mois, constaté un changement dans l'attitude et les propos de la fillette laquelle "tiendrait" des propos mettant son père en cause, d'autre part que, selon l'expert, l'aspect non congénital des lésions

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1111 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel a encore omis de répondre au grief péremptoire régulièrement soulevé par les cédants et tiré de la lésion

disposition législative ou réglementaire qui consacre un principe nouveau ne peut s'appliquer aux situations et rapports juridiques formés avant sa promulgation que pour autant qu'il n'en résulte pas de lésion

affection se rattachant manifestement à l'accident du travail initial doit être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, peu important qu'il n'y ait pas d'aggravation de la lésion

statué, alors, selon le moyen, 1 ), que sauf circonstances particulières, nullement caractérisées, le juge ne peut écarter la demande d'expertise judiciaire formée par l'employeur pour démontrer que la lésion

Marseille, n'a pu réaliser sur lui de prise de sang à visée d'alcoolémie en raison de son état ; que le certificat médical délivré par l'assistance publique indiquait qu'il a été reçu avec, entre autres lésions

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

a fait pratiquer les examens suivants : radiographies du thorax, radiographies du membre supérieur droit, radiographies de l'abdomen et échographies de l'abdomen ; que ces examens ont révélé les lésions

[E] aurait ressenti une douleur dans le bas du dos côté droit - siège des lésions : dos globale(s) - nature des lésions : douleur(s).

avait été ordonnée par le jugement du 31 mars 1995 avait pour objet de déterminer toutes les conséquences au plan médical de l'infraction ; que l'expert avait notamment pour mission de décrire les lésions

son attitude ", ces déclarations n'ont pas été démenties par Steffie alors même qu'après ses rétractations, elle a été questionnée sur les faits qu'aurait subis sa soeur ; que par ailleurs que les lésions

. ; qu'au surplus elles sont confortées par les lésions relevées par le certificat médical de l'hôpital et les UMJ quand bien même le nombre de jours d'ITT relevé n'aurait pas été le même puisque les UMJ