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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722becd58014677400f06
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, M. Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722dccd58014677402732
18 mars 1997
18 mars 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029e3
10 juin 1997
10 juin 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.Huglo, Mme Mouillard, M.
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b14
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b57
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b58
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d6
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401e13
29 avril 1997
29 avril 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372353cd5801467740853c
15 juin 1999
15 juin 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle3e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69abd0efcdc6046d47cf20b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X] [V] [Adresse 1] Jonquières-Saint-Vincent Représentant (s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441f9
14 novembre 1979
14 novembre 1979
REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS A DUE CONCURRENCE DE LA PART D'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS QUI REPARE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT LEOVEL
Source officiellecomm
61372331cd58014677406a2b
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.
Source officiellecomm
61372325cd58014677405fcf
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre.
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8578
27 avril 1993
27 avril 1993
Custines (Meurthe-et-Moselle) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fb4
27 novembre 1986
27 novembre 1986
Sur le pourvoi incident qui est préalable : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Leignel Y..., au service de la Société de secours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00403
1 juin 2023
1 juin 2023
que celui qui présente le chèque au paiement a la qualité de porteur légitime et non de vérifier la correspondance entre le bénéficiaire mentionné sur le chèque et le libellé du compte bancaire sur lequel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
l'Environnement (DRIRE) du Nord-Pas-de-Calais ; que ledit rapport faisait état de l'épidémie de légionellose due à la propagation dans l'air de fines gouttelettes d'eau ou aérosols contenant des légionelles
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat
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