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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039131933

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273465

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION DU HANDICAP 2025-2027

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766255

—

6 février 2026

6 février 2026

PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026 LEGRAND COMMERCE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116609

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173918

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539540

—

22 février 2022

22 février 2022

Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509118

—

18 mars 2021

18 mars 2021

Accord du Groupe Legrand en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 18 mars 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768673

—

24 avril 2024

24 avril 2024

Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 21 mars 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986067

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Avenant n°4 à l’Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041882569

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241103

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173920

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277678

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315772

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Benoît LEGRAND - Rejet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155012

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique de la carte communale avec sa légende

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160634

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

prévention des risques naturels prévisibles applicable aux parcelles dont sont propriétaires Monsieur et Madame X sur le territoire de la commune ; 2) l’extrait du document graphique ainsi que la légende

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645857

—

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123461

—

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Avenant n°3 du 16 novembre 2020 à l’Accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645855

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602487_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.

Source officielle

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