Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitation à loyer modéré Vilogia a préempté l'immeuble sis 216, rue Pierre Legrand

Nous avons noté que vous vous engagez à confirmer la date exacte de la cessation de vos fonctions de la Société LEGRAND au plus tard le 15 octobre 2000, cette date devant intervenir entre le 15 octobre

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEGRAND, dont le siège est à Couzon au Mont d'Or (Rhône), 14, rue G.

Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND

cours sans s'être assuré que la note d'information visée par la Commission des opérations de bourse avait été mise à la disposition du public ; qu'ils ajoutent que CCF SA, mandataire de la société Legrand

testament olographe en date du 4 juillet 2011 par lequel il laissait à son ex-épouse, Mme D..., le soin de partager ses avoirs entre ses deux enfants et un testament authentique, dressé le 26 juillet 2011, léguant

N..., en l'état d'un testament olographe du 27 août 2009 léguant à son petit-fils R...la quotité disponible et des parts sociales ; que, par acte du 24 mai 1982, elle avait fait donation à son fils, par

A compter du 1er juillet 2010, la Sarl Legends Resort a cessé de régler les loyers, qui étaient payables trimestriellement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LEGRAND DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE SECURITE SOCIALE POUR CONTESTER

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société SCEA Dupont Legrand, dont le siège est ...,

LES ETABLISSEMENTS LEGRAND C/ [V] [N] [R] S.A.

Christian C..., demeurant ..., 2 / de la SCP Demouselle-Legrand-Rosette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

notamment la réfaction de l'installation électrique faisant l'objet du lot n° 9 confié à l'entreprise CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand