Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b1
9 décembre 1981
9 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT DE LEFEVRE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LEFEVRE, EMPLOYE COMME CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS PAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201196
28 juin 2012
28 juin 2012
Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2011), que la société Clinique vétérinaire équine de Chantilly a chargé la société d'avocats Lefèvre
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97c3
23 novembre 1993
23 novembre 1993
X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd9e
21 octobre 1971
21 octobre 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTORISTE DAMOREAU, DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP", FUT HEURTE ET BLESSE PAR UNE FOURGONNETTE AUTOMOBILE DE LEFEVRE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54866
5 avril 1965
5 avril 1965
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE EXCESSIVE LA DUREE DE LA MISE A PIED INFLIGEE PAR LA SOCIETE BISCUITERIE LEFEVRE-UTILE
Source officiellecr
61372625cd580146774234a2
12 mars 2002
12 mars 2002
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
61372565cd5801467741d5de
7 mars 1995
7 mars 1995
de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la violence du choc entre l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère
Source officiellecr
6137269ccd58014677427036
9 novembre 2005
9 novembre 2005
625-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de violences légères
Source officielleChambre 2-4
697c723ccdc6046d473b1247
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301008
7 septembre 2010
7 septembre 2010
société disposait de plans plus détaillés mentionnant les poutres, ainsi qu'elle l'avait indiqué à l'expert, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune faute n'était établie à l'égard de la société Luc Lefèvre
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
respectivement les 6 septembre 2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f724dcdc6046d477e2215
21 mai 2026
21 mai 2026
: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc2cdc6046d47bee12b
5 mai 2026
5 mai 2026
Axa France IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41682
21 mars 1974
21 mars 1974
FORME CETTE MENTION DOIT ETRE FAITE; QU'IL SUFFIT QU'ELLE RESULTE MEME SUCCINCTEMENT DES ENONCIATIONS DE LA DECISION; ET ATTENDU QUE L'ARRET PAR SA REFUTATION DES CONCLUSIONS DE L'INTIMEE VEUVE LEFEVRE
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59523
28 octobre 1980
28 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEFEVRE A COMMANDE A LA SOCIETE SOPARAL, EQUIPEMENT HOTELIER CENTRE SILIC (SOCIETE
Source officielleciv3
61372418cd5801467741234c
24 avril 2003
24 avril 2003
des désordres affectant les voies de circulation, a assigné en 1994 la société Deviq aux fins d'expertise puis en réfection totale de la voirie ; que la société Deviq a appelé en garantie la SA Jean Lefebvre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00454
18 mai 2016
18 mai 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007898992
21 juin 1995
21 juin 1995
LEFEVRE est attribué à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellePage 19 sur 974