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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c5956b
16 décembre 1980
16 décembre 1980
REJETER LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE ANONYME INTERCONTINENTALE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (LA SOCIETE), TENDANT A PROUVER PAR TEMOINS LA NOVATION D'UNE CONVENTION DONT LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017744_20220831
31 août 2022
31 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société Jean Lefebvre
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bbf
6 janvier 1983
6 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'ENTREPRISE LEFEBVRE ALIBARDI, QUI AVAIT OUVERT LE COMPTE PRORATA PREVU PAR LA NORME AFNOR P 03001 DU 24 OCTOBRE 1972
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502875_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301008
7 septembre 2010
7 septembre 2010
société disposait de plans plus détaillés mentionnant les poutres, ainsi qu'elle l'avait indiqué à l'expert, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune faute n'était établie à l'égard de la société Luc Lefèvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86698cb86fa851c25cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa6
7 mars 1979
7 mars 1979
utilise sans autorisation à des fins personnelles, le véhicule à lui confié pour l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mottet, qui était préposé de la société Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La SNC MALT ÉNERGIES est intervenue volontairement et l'expertise a été rendue commune à la SA LEFEBVRE GENTILHOMME.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
respectivement les 6 septembre 2018 et 24 novembre 2020, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 mai 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Lefevre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’OFII le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 200 euros, et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869499
8 juillet 2009
8 juillet 2009
, Archiline, Bet Mellardi et Socotec ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Jean Lefebvre et les conclusions d'appel provoqué des sociétés Archiline, Bet Mellardi
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853357
7 avril 2011
7 avril 2011
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA VINCI, dont le siège est situé 18 place de l'Europe à Rueil-Malmaison (92500) ; la SA VINCI, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc49
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
22 mai 2026
EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f724dcdc6046d477e2215
21 mai 2026
21 mai 2026
: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005099
10 janvier 2007
10 janvier 2007
décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41682
21 mars 1974
21 mars 1974
FORME CETTE MENTION DOIT ETRE FAITE; QU'IL SUFFIT QU'ELLE RESULTE MEME SUCCINCTEMENT DES ENONCIATIONS DE LA DECISION; ET ATTENDU QUE L'ARRET PAR SA REFUTATION DES CONCLUSIONS DE L'INTIMEE VEUVE LEFEVRE
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