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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2b
23 mai 2008
23 mai 2008
LE CLAPIER DE LA LEGUE prise en la personne de sa gérante en exercice domicilié Clapier de la Lègue- La Chêneraie, Route de Collobrières-83590 GONFARON représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737dae
29 avril 2024
29 avril 2024
- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100375
31 mars 2010
31 mars 2010
le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice, Isabelle et Roland ; qu'aux termes d'un testament en date du 21 octobre 1953, Jeanne Z..., veuve X..., sa mère, avait légué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0106JUD007418101
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Le 17 février 1995, R.G.D., secrétaire général du parti socialiste du Pays Basque en Biscaye au moment des faits, fut lui aussi placé en détention provisoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2021, la SAS LED'S GO, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e6
8 mars 1972
8 mars 1972
LICENCIEMENT, C'EST A LA CONDITION QUE CELUI-CI NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU DROIT A CES INDEMNITES ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BISCOTTES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a38ae73470041cef91b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
7 août 2024
d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali BISIAU
Source officiellesoc
61372328cd58014677406341
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102557_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007633844
11 avril 1913
11 avril 1913
COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation de membres intéressés à l'affaire faisant l'objet de la délibération - Délibération relative à l'emploi de sommes léguées
Résumé IA — à vérifiercr
6137260fcd58014677422a8a
10 novembre 1999
10 novembre 1999
. ; qu'une telle preuve faisait défaut, Mme X... ayant légué ses biens, à parts égales, à ses trois nièces, et n'ayant signé aucun des ordres de virement litigieux ; qu'en énonçant, pour écarter tout détournement
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1884225-1978810
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Summary of the facts The applicants are survivors of the disaster which struck the Biescas campsite (Spanish Pyrenees) on 7 August 1996 when 87 people were killed in severe flooding following
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503427-1572634
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Summary of the facts The applicants are survivors of the disaster which struck the Biescas campsite (Spanish Pyrenees) on 7 August 1996 when 87 people were killed in severe flooding following
Source officielleciv1
6137236acd5801467740979c
1 février 2000
1 février 2000
Leduc, avocat, de la défense de ses intérêts ; qu'il a, par la suite, formé un recours contre la décision du bâtonnier l'ayant condamné à payer des honoraires à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Leduc-Lubot ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307
7 février 2018
7 février 2018
qu'aux termes de l'article 3.2.2 de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, qui s'est substituée à la convention collective des biscotteries
Source officiellePage 19 sur 630