[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

[U] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : Q 24-18.417 Demandeur(s) : Mme [J] veuve [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [V] veuve [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 360441, la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SA LEBUL

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat de M. et Mme A B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.702 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [MH] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Bernard [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [R] épouse [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : M 24-17.793 Demandeur(s) : Mme [P] veuve [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [X], de la SCP

de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la société Axa France IARD à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur