.-33790 SAINT ANTOINE du QUEYRET Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 10 octobre 2007 à mairie (AR signé le 12 octobre 2007), absent, représenté par maître BRUN loco maître LECOQ, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'[1] en date du 30 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [T] [C] né le 31 Mars 1999 à [Localité 2] représenté par Me FABRICE LECOQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C soutient qu'il n'a jamais été destinataire de ce pli, le préfet ayant commis une erreur d'adressage, en indiquant le "10 rue des sœurs Lecoq à Joigny " au lieu du " 15 rue des sœurs Lecoq à Joigny

Attendu que le 24 Septembre 1993 les époux Z... signaient une promesse unilatérale de vente desdits biens en la forme authentique au profit des époux L... pour le prix de 480.000 Francs, Maître DEMACHY LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.