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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6a0e0638cdc6046d475a28dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin LECORNU

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b2

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d0

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : " Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17c

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b287

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d2

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f6

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b711

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c5

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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CC

cr

6137252acd5801467741b7df

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebe

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bffe

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e1

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198de

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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