A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du conseil national des activités

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au

Mahmoud X..., 2°/ Mme Daouia X..., 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Mamoudou X..., M.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

MAMOUNIA, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

MAMOUNIA, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/LH ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :99/01899 AFFAIRE: Mahmoud X... c/ Maître BACH, ès-qualités Pierre Y...

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon

ARRÊT DU 28 MARS 2006 FM/ SBA 05/ 01422 Mahmoud X...