Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme A, et de Me Laurent, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

#Laufen Austria AG prieš Europos Komisiją.

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,

venant aux droits de la SNCF MOBILITÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT

- Juge de la mise en état [Localité 11], RG n° 15/7728 APPELANT Monsieur [B] dit [F] [W] né le 06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent RIBAUT

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société France Invest Real Estate, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Citibank Europe PLC, de la SCP

Laurent X..., domicilié [...]

Me Rigaud Selarl ChabannesReche...

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Z] [C] né le 28 juin 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent RIBAUT

est [Adresse 9], agissant par son gérant domicilié audit siège et représentée par la société PATRIMONI PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT

ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00807 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : SA RECLO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Laurent