Laure X... épouse Y... C / Vincent Y...

RG N : 12/ 00100 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... M. Stéphane Y...

Damien X..., Mme Laure Y...

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

Ludendo') exerce une activité de commerce de détail de jeux et jouets sous l'enseigne La Grande Récré.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 29 mars 2016 décidant sa réintégration au centre pénitentiaire de Villenauxe-la-Grande

Marie-Laure épouse M..., ZA (Lozère) Le Bleymard, 9°/ de Monsieur M... Michel, ZA, (Lozère) Le Bleymard, 10°/ de Monsieur M...

Bois à Palluau (Vendée), 2°) Mme Hélène X..., épouse Chaillot, demenrant "Bel Air à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1988 par le tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

Laura X... Mikaël X...

MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 20 JUIN 2007 Appel d'une décision (No RG 11-06-0065) rendue par le Tribunal de Grande

technique et scientifique de la police technique et scientifique de la police nationale à compter du 27 décembre 2021, l'a affecté à la CSP d'Orléans et procédé à son reclassement au 1er échelon du grade

11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2019 Tribunal de Grande

1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 983 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : No RG 18/00046 LGA/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 R.G : 08/00928 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 janvier 2008 RG :2007/2951 ch no X...

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.