[I] [J] et Mme [N] [J] demeurant et domiciliés [Adresse 11] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES , avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

préalablement prêté, Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

Cour d'Appel de PAU Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE

(SCI Larroque), dont le siège social est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Atelier

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03821 N° de PC : 2023J01381 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LAROCHE

Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, - Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Molisieur Fascar DOORLOOX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

: N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril LAROCHE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pierre LAROQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pierre LAROQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pierre LAROQUE