Larbi, contre l'arrêt en date du 23 juin 1993 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu

QUI ETAIT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EST DECEDE LE 16 MARS 1967 ; QUE LE 14 SEPTEMBRE 1972, LARIZI, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DE REBIHA X..., FILLE MINEURE DU DEFUNT, A DEMANDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine Y..., demeurant à Larivière (Territoire-de-Belfort) Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu

Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS à Me Margaux LARABI

octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3] RCS Toulouse B 330 534 652 Ayant pour avocat postulant Maître Medhi DUBUC-LARIBI

Larbi Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 15 juin 2018, qui, pour viols l'a condamné à dix de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, ainsi

Larbi, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi qu'il a formé le 28 juillet 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juillet 1997, qui, dans l'information

A..., représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

jugement prononcé le 6 juin 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, en présence du Ministère Public, qui a délégué l'autorité parentale sur les enfants Moulay-Larbi

présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.479 Demandeur(s) : la société Hermitage International et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Labini

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 29 avril 1999), que la société Beugnet qui a réalisé, en sous-traitance, la construction de chaussées, s'est approvisionnée en grave laitier

fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce, d'une requête aux fins de visite et saisie en vue de la recherche de la preuve de pratiques anti-concurrentielles dans le secteur de l'approvisionnement laitier

Article 3 : L'État versera à Me Larabi-Hadi, avocate de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10

Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire situé [...] , 2°/ à la société Larivière

trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine aux services de la gendarmerie de Lannilis

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Larbi Y..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Larbi