Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2025 et 24 juin 2025, la commune de Vazerac, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2020, l'association Les Amis du Pic de Gar, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Soueich, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

C..., représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère

L'affaire a été débattue le 14 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère

stéphanoise des services publics , dont le siège est Le Porchon, Route nationale 82, 42480 La Fouillouse, 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy, rue Neil Armstrong, 65310 Laloubère

Gilbert, André Lapouge, 23 / Mme Annick Pathe, épouse Larose, 24 / M. Jacques Larose, 25 / Mme Nicole Letoux, 26 / M.

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Ladoul, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B C et Mme D C, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 29 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne

A B, représenté par la SELAS Cabinet Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fonsorbes a approuvé

B C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses a suspendu son affectation au

B C, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé de reconnaître

Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et le 9 mars 2023, Madame C B, représentée par Me Lapuelle demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Arcambal à l'indemniser

D E et Mme G I, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Goyrans a délivré à M.

Chenevey, juge des référés ; - Me Lamouille, pour les sociétés requérantes, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que ces sociétés admettent que

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lamouille, représentant la société civile immobilière Scaleo, et Me Becquevort,

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, représentant la SAS L'Equipe 1083-Modetic et la SAS 1883, et celles de Mme A, représentant la commune de Romans-sur-Isère.