AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455635.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451934.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465785.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492768.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476333.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD001885107
12 avril 2012
12 avril 2012
Lagardère ».
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445b2
21 janvier 1981
21 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 29 SEPTEMBRE 1974, JAVAPAIRE, AGENT DE LA SNCF, JOURNALISTE BENEVOLE POUR UN QUOTIDIEN, AINSI QUE LAGARDE, CINEASTE
Source officielleciv3
61372346cd58014677407aba
11 mai 1999
11 mai 1999
en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit 1 / de la Commune de Lagarde-Enval
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea85cdc6046d478807da
21 mai 2026
21 mai 2026
contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302451_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403659_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Lagardère, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que son expulsion soit différée dans l'attente de la proposition d'une solution d'hébergement par l'Etat, et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403660_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Lagardère, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que son expulsion soit différée dans l'attente de la proposition d'une solution d'hébergement par l'Etat, et à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Henri X... né le 17 Octobre 1951 à ST ANTONIN (06260) Demeurant Cassemartin 32600 L ISLE JOURDAIN Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450831.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 19 sur 424