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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d764
26 juin 2001
26 juin 2001
et 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Pinault Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Laho
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557b7
3 juillet 1974
3 juillet 1974
QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191d
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007196
7 septembre 2007
7 septembre 2007
décision du 12 janvier 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lagos
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56645
19 octobre 1995
19 octobre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 septembre 1994 dans l'affaire Lala
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
[R] [U] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [J] [U] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304123_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La société Lalome Investissement a produit une note en délibéré le 9 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412
14 octobre 2014
14 octobre 2014
xa0; N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 66424/12 15/10/2012 Angel Luis HERMOSA URRA 27/04/1956 Santurtzi Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100522
26 avril 2017
26 avril 2017
[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... épouse Z... en litige avec la SA MEYSSAC VIANDES, a : - constaté que les sommes remises par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430358_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PRIVILEGE APPART-HOTELS TOULOUSE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430636_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société HOTEL GEORGE V B.V, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430646_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société GRAND HOTEL INTER.CONTINENTAL PARIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430914_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MP SA VENANTS AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE PSD LOG, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430918_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société REPARATION DE PNEUMATIQUES DU SUD EST (REPNEU), représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants : Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409312_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409316_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
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LALOS, Caroline, Virginie
23/08/2026
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Laloetoe, Marie-Thérèse
23/08/2026
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LALOUX, Mattéo, Paul, Christian
20/08/2026
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LALOUM SALES, Ylian
18/08/2026
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TERNEL-LALOU
16/08/2026
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