du mineur; qu'ainsi, en l'absence de charges autonomes et concordantes, l'arrêt de renvoi se trouve privé de tout motif ; "alors, d'autre part, que Xavier X... faisait valoir, dans son mémoire, laissé

Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code

alors, enfin, que le taux de cotisation accident du travail est fonction des sommes réellement versées et non du capital théorique qui aurait servi de base au calcul d'une rente si le salarié avait laissé

diffamatoire et fallacieux" de la correspondance de l'employeur, précisé "à votre demande, j'ai déposé au magasin de la société SAR le groupe électrogène et le pistolet à scellement qui avaient été laissés

Y... qui, non par simple tolérance l'avait laissée vivre dans les lieux avec leur enfant commun handicapé âgé de 34 ans, mais simplement en vertu d'une décision de justice s'imposant à lui; d'où il suit

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au Crédit Chimique une partie des sommes réclamées par lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque créancière, qui laisse

mentionnant pas le lit de la rivière Le Merdanson comme faisant partie de la propriété vendue, et qu'il a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, qui ont été laissées

1583 et 1589 du Code civil ; 3 / qu'il y a accord sur le prix non seulement lorsque le prix que stipule la convention est déterminé, mais encore lorsqu'il est déterminable ; que le prix qui est laissé

visioconférence, puis, suite au refus réitéré de celui-ci, tenir l'audience en son absence, que « la chambre de l'instruction qui ordonne la comparution personnelle, lorsqu'elle n'est qu'une faculté laissée

of the land at the time of transfer.

of that land to the tenants. 4.

légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu la responsabilité civile de Melle Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser

dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que postérieurement au licenciement du salarié qui avait sollicité le bénéfice d'un réembauchage dans un poste de lad

et alors, d'autre part, que la cour d'appel a également dénaturé la demande d'utilisation de crédit en date du 17 décembre 1982, Mme Y..., loin d'attester l'exécution effective des travaux, ayant laissé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel aurait laissé sans réponse le chef des conclusions par lequel il contestait avoir écrit la mention "bon pour caution

La société Assumarisk fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant condamnée à payer la somme de 9 845 euros à M. et Mme R..., alors que « les juges du fond ne peuvent laisser subsister une incertitude

arrêt (Caen, 9 septembre 2004) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence au profit de la juridiction arbitrale, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu sa compétence, en refusant de laisser

du délit de diffamation publique commise envers un particulier et l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; " aux motifs que " le titre du document dont s'agit vise expressément X... et laisse