C ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office, représentant M.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTES SARL [T] [W] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

APPELANT : Monsieur [X] [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association MDPH 33 prise

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Damien LAFORCADE

Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Organisme FOND DE GARANTIE (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Amélie VILLAGEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DO MMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

Villiers de l'Ile Adam 75020 PARIS INTIMES représentés par Maître ALTEIRO, avocat au barreau de Paris (B 772) 4 ) SOCIETE SAMSIC 9, rue Descombes 75017 PARIS INTIMEE représentée par Maître DE LAFORCADE

LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie AURIACH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Z... représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mai 2021 et 14 mars 2022, la société Le Maine Neuf, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 3 mai 2023, l'EARL Mauro Jean-Christophe, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande à la cour

Madame SORONDO, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur LAJOURNADE et en a rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Laffourcarde Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

- condamné l'association AFIPH à payer à Mme [R] la somme de 714 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la prime Laforcade de 238 euros brut pour les mois de novembre 2021, décembre 2021