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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la société Sovaca représentée par Me Lachaume ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande la mise en cause de la société Peugeot Automobile
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
branche du guidon ; qu'ensuite le dispositif destiné à verrouiller en position débrayée la poignée d'embayage-débrayage, en serrant celle-ci à fond, ne fonctionnait pas ; qu'ainsi, quant l'utilisateur lachait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
28 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfa8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605
12 décembre 2017
12 décembre 2017
had occurred a few days after he had left Lachin.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
18 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91794
10 juin 2014
10 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187a
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b16cdc6046d4719229f
21 avril 2026
21 avril 2026
PARIS, toque : G0334 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4ca0d3976f57d00d3202
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze
Source officielle1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de conformité ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise LACHAT
Source officiellePage 19 sur 146