en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS ADREXO, demeurant 1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury

Elle soutient que : - les travaux de réfection effectués par l'entreprise Laurière consécutifs à l'effondrement des grilles, déjà immobilisées, doivent être retirés de la valeur locative utilisée pour

[C] Gautier de la Lauzière [Localité 4] Ayant pour avocat Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR La [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Jean-Yves X..., demeurant 8, cours des Hérons, 17140 Lauzières, 5 / M.

C, contraint celui-ci à se présenter tous les jours du lundi au vendredi sauf les jours fériés à 9h00 au commissariat de Limoges situé au 84 rue Emile Labussière à Limoges (87052).

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [K], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE