AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372374cd58014677409fef
15 février 2000
15 février 2000
Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Cet élément nouveau conduit la Cour, saisie sur ce point de l'appel incident formé par M.
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
Mais, pas plus en appel qu'en premi.re instance, les époux X... Y... / Z... ne justifient cette hypoth.se.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT aux dépens d'appel, Condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises ------------------- ARRÊT no 948 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
25 septembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 535 Rôle No 07 / 12868 Brigitte X... épouse Y... C / Audrey Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
ARROS IMMOBILIER ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément
Source officiellecomm
61372337cd58014677406e91
2 mars 1999
2 mars 1999
Jean X..., demeurant Bergerie Saint-Félix, route de Marcillac, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110328
28 mai 2026
28 mai 2026
CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société [C], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-21.645 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y
6253cd5dbd3db21cbdd9312f
7 avril 2016
7 avril 2016
N dossier no 14/ 677 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan X... c/ Maître Olivier Y...
Source officielle1ère chambre
69739e6fcdc6046d47707adb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
28 janvier 2004
RG N : 03/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielle1ère chambre civile B
650d309f71dfcd8318200f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par déclaration du 9 février 2021, Mr [I] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
M. et Mme X... ont relevé appel de ce jugement, dans des conditions de régularité non contestées.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMO AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Par déclaration du 27 septembre 2002, Georges X... relevait appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100893
9 juillet 2014
9 juillet 2014
ses dispositions, l'arrêt énonce qu'il ressort des débats que le seul point soumis à la discussion de la cour est celui du choix du « tuteur » ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27f3
5 juin 1990
5 juin 1990
Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi
Source officiellePage 19 sur 58