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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372374cd58014677409fef

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Tranchant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Cet élément nouveau conduit la Cour, saisie sur ce point de l'appel incident formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Mais, pas plus en appel qu'en premi.re instance, les époux X... Y... / Z... ne justifient cette hypoth.se.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BARADERIE LOUSTALLOT aux dépens d'appel, Condamne la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89915

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises ------------------- ARRÊT no 948 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d339

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 535 Rôle No 07 / 12868 Brigitte X... épouse Y... C / Audrey Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

ARROS IMMOBILIER ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e91

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Jean X..., demeurant Bergerie Saint-Félix, route de Marcillac, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X

613723aacd5801467740cad2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110328

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société [C], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-21.645 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

N dossier no 14/ 677 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan X... c/ Maître Olivier Y...

Source officielle
TJ

1ère chambre

69739e6fcdc6046d47707adb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f39

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

RG N : 03/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par déclaration du 9 février 2021, Mr [I] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

M. et Mme X... ont relevé appel de ce jugement, dans des conditions de régularité non contestées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c99cdc6046d47d6bef1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMO AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d49

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Par déclaration du 27 septembre 2002, Georges X... relevait appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100893

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ses dispositions, l'arrêt énonce qu'il ressort des débats que le seul point soumis à la discussion de la cour est celui du choix du « tuteur » ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f3

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi

Source officielle

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