COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [I], et les conclusions de M.

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMES Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

[Z] [C] et Mme [B] [C] en demeure de s'acquitter des sommes exigibles dues par la SARL AZEAN Challenge en leur qualité de cautions solidaires.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

prononcé la résiliation de la convention l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche

Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Christine LAMARCHE-BEQUET

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique

Alexandre X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble 2866 RN 20 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

communiquée à Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 10 avril 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 avril 2025 par Thierry AZEMA

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.