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1 380 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b0c9ca2169714632634

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur le Directeur des SERVICES FISCAUX DU NORD LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bd

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉR Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a5

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891aa

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 6176 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deea

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M. D DI, le GAEC de PEBEROT, la société ou M. DJ, l'EARL FERME de le HOUN, M. BV DF, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502388_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411890

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

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CA

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5dc

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd86

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd89

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 13 Juin 1957 à BARLIN (62620) demeurant ... 62620 BARLIN représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e041

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par

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CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER, AGS CGEA IDF OUEST, SOCIETE LABABOIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES

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