JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74K MINUTE : 25/00176 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

née le 21 Septembre 1964 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT comparante, assistée par Me Julie MERY, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

[M] [W] né le 10 Février 1982 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] comparant assisté de Maître Jocerand LECARDONNEL, avocat au barreau de LYON

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), Mme [X], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

-sur saisine du patient ou de ses proches en vue d'une main levée -lors de l'examen de la demande de l'hôpital ou du préfet de poursuite de la mesure d'hospitalisation.

[U] [K] né le 08 Novembre 1950 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte CENTRE HOSPITALIER [3] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Perrine CHAMPAVERT

[V], en hospitalisation complète par décision du Préfet de la Dordogne du 30 juin 2023, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 de poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

[E] [D] et Mme [F] [D] demandent au tribunal de : - juger que Monsieur [E] [D] a été victime d’une infection nosocomiale à la COVID 19 contractée lors de son hospitalisation ayant débutée le 27 janvier

Lors de son hospitalisation de jour à l'hôpital Lariboisière le 6 mai 2008, l'amélioration de son état a été constatée et le traitement à base de pyrazinamide et myambutol a été interrompu.

74480 Le Plateau d'Assy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de la société Fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation

A compter du 16 juillet 2019, il a été hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 16] en raison d’une rectorragie. Les examens pratiqués ont mis en évidence une tumeur du bas et moyen rectum.

Mme A a été transférée dans la soirée au CHU de Nantes (Hôpital Nord Laënnec) où elle a bénéficié d'un IRM.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [T] née le 29 Octobre 1960 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

Le directeur du centre hospitalier a maintenu Mme [E] [I] en hopitalisation complète le 9 septembre 2022 et a, le même jour, saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vannes

C a alors été hospitalisé dans le service de diabétologie du même hôpital.

[Z] [I] né le 04 Novembre 1964 à [Localité 2] (AUDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

sa sortie de l'hôpital et nécessitant des soins immédiats.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 10 Août 1980 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS