22/06/1999 Réf PF/SR APPELANT/INTIME au RG 4829 : Le TRESORIER DE ROUBAIX OUEST, 14 Rue du Coq Français BP 755 59066 ROUBAIX CEDEX, Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

. & A., société de droit portugais prise en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social au PORTUGAL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIME : Maître S. représentant

RG: F 00/06687 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 26 Octobre 2000 APPELANTE SARL X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LONGUENESSE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT

Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28

CLABO CONSEIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI des Petits Pacaux Chemin Départemental de Béthune, 23 59660 MERVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP

Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 31 Janvier 2007, tenue par M.

Elle précise avoir été alertée ce jour-là par deux de ses adjoints de ce que Mme Mateo venait de quitter son bureau en emportant avec elle une enveloppe kraft d'une épaisseur importante contenant des documents

pas dans sa forme de cône, mais notamment dans le caractère bicolore du cône ; que ce modèle se caractérise en réalité essentiellement par l'esthétique particulière de la partie inférieure en papier kraft

    The applicant was born in 1977 and lives in Kranj. A.     The investigation 6 .

sur toile de coton, cachet de l'artiste, titrée et datée 16.05.1979 au dos sur le châssis, 205 x 203 cm, 10 000 / 20 000 € - Lot n°66 « Depli Graphite (II)»,1977 - acrylique, graphite, kraft sur toile

  Kranc v. Poland (no. 12888/02)   Violation of Article 6 § 1 (length) The applicant, Danuta Kranc, is a Polish national who was born in 1929 and lives in Ciechanów (Poland).

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27484/02 présentée par Alphonse KRAUTH

Patrice KRETZ, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring.

Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL

Jugement (N° 08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

: 09/02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

ASSURANCES IARD venant aux droits de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE