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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024508
14 juin 2012
14 juin 2012
soumis aux juges du fond que le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DU PETIT POIRAT exploite un élevage de moutons sur le territoire de la commune de Pindray (Vienne) ; que, plusieurs ovins
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501205_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le bâtiment sera autofinancé et fabriqué par les entreprises de la région, que l’activité de production d’énergie verte sera pour lui un complément de retraite, qu’il a commencé un élevage bovin et ovin
Source officielleciv3
613721d5cd580146773f7e3a
16 juin 1993
16 juin 1993
H... pratiquait l'élevage saisonnier d'ovins sur des terres louées par des contrats renouvelés pendant quinze ans sans la moindre restriction ; qu'en énonçant que ces terres n'étaient pas soumises au
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb8
28 septembre 2004
28 septembre 2004
sommes prêtées avaient été remises au vu d'une facture établie le 13 octobre 1990 pour la somme de 120 000 francs au titre de matériel agricole et d'une bétaillère et de 268 000 francs pour un cheptel ovin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624
13 mars 2025
13 mars 2025
Zoltánné KESZLER 1935 Ferenc KIS 1944 Anna KLAUSZ 1957 Anikó KLUBER 1952 Ferenc Pálné KŐBERLING 1947 Mihályné KOLESZÁR 1953 Kázmér KOMÁROMI 1957 Józsefné KONYOR 1941 Jánosné KOSZTOLNIK 1944 Ernőné KOVÁCS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000455708
13 septembre 2011
13 septembre 2011
though the Government raised no plea of inadmissibility concerning lack of jurisdiction ratione personae in respect of the instant cases, the Court nevertheless has to examine it of its own motion (see Kolarić-Kišur
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En mai et juillet 2024, des troupeaux d'ovins ont subi les attaques d'un prédateur pouvant être un loup.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259741
4 février 2008
4 février 2008
premier lieu, que si l'abattage des loups est d'abord subordonné à la condition que des dommages importants soient intervenus, il ressort des pièces du dossier que le nombre d'attaques et le nombre d'ovins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210301
3 mai 2018
3 mai 2018
pouvoir être retenues comme élément de preuve d'une éventuelle intoxication chronique par le souffre, ni chez les adultes ni chez les agneaux » ; Qu'il ne peut donc être affirmé avec certitude que les ovins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202462_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'il détient une telle quantité d'ovins et qu'il exerce effectivement cette activité.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231352
14 février 2024
14 février 2024
{ margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)21 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Zsolt Kovács
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC003095823
7 mars 2024
7 mars 2024
receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1] 30958/23 02/08/2023 (205 applicants) Zsuzsanna KOVÁCS
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
de nationalité Française 26 bis rue Emile Gueymard 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC006675809
3 juin 2014
3 juin 2014
Following the takeover of Prijedor, tension developed between the new Serb authorities and Kozarac, which contained a large concentration of Bosniacs: of the 4,000 inhabitants of Kozarac town, 90% were
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29d
19 décembre 2006
19 décembre 2006
2006 ; que le président a procédé à l'interrogatoire de Sylvain X... et a dressé le procès-verbal d'audition ; que la cour a entendu le président en son rapport, Sylvain X... en ses déclarations, Me Kollarik
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7cc
4 décembre 1964
4 décembre 1964
N'ETANT PROPRIETAIRE QUE D'UN TROUPEAU DE 100 OVINS, IL NE PARAIT PAS QUE LA DISSOCIATION DE SON ELEVAGE LUI CAUSE UN PREJUDICE INDEPENDANT DE LA VALEUR DES TERRAINS " ; ATTENDU QUE, PAR CES ENONCIATIONS
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558a2
29 janvier 1975
29 janvier 1975
N'ETAIT PAS LE CAS DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'INTERESSE, ALORS QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE CETTE RUBRIQUE QUI VISE LES TRAVAUX EXPOSANT AU CONTACT DES ANIMAUX INFECTES, DES DEJECTIONS DE CAPRINS, OVINS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau d'ovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions
Source officiellecr
61372607cd580146774226aa
9 novembre 1999
9 novembre 1999
d'un an, la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits d'encéphale, de moelle épinière et de globe oculaire provenant d'animaux de l'espèce ovine
Source officiellecomm
61372313cd5801467740519d
23 juin 1998
23 juin 1998
Roue, épouse Ovide, demeurant ...le Mignon, 5°/ de la société Beaulieu Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellePage 19 sur 76