vendeuse ambulante par la société anonyme Magasins Bleus suivant un contrat de travail conclu le 3 novembre 1981; que des retenues ont été effectuées sur ses salaires à la suite de la constatation de manquants

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Koch

instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau au club - sans rechercher si la seule circonstance que l'enfant de sept ans avait chuté gravement en marchant

Z... avait utilisé une somme de 308 000 francs pour l'acquisition d'un immeuble à son nom et au nom de sa soeur Mme Y... et qu'il manquait une somme de 393 000 francs dont l'utilisation n'était pas justifiée

fonctionnement de l'établissement et atteinte au climat social" et des "relations de travail conflictuelles", chacun des comportements reprochés étant précisément développés ; qu'en jugeant que cette lettre manquait

La cour condamne la société Koch Média aux dépens de la procédure de première instance et de la procédure d'appel en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Y... et Z..., qui avaient obtenu, en date du 10 septembre 1995, une attestation marquant l'accord de la Société générale sur le financement et, le 6 décembre 1995, une offre de prêt qu'ils avaient acceptée

envers la société X... en ne la mettant pas en mesure de satisfaire sa propre obligation de conseil envers la société le Puech, dès lors qu'elle n'avait pas alerté « les utilisateurs des dangers de marquage

décret du 10 février 1955, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de 398 contraventions relatives au marquage

général des impôts ; 2 ) que commet une faute de nature à engager sa responsabilité l'administration qui s'abstient d'exiger la production des éléments nécessaires pour l'octroi d'une exonération, manquant

de la falsification de sa signature, des invectives répétées subies en réunion ou des très nombreux retards dans le paiement de ses notes de frais qui l'ont laissée avec plusieurs centaines d'euros manquant

Y... en manquant à son devoir d'information sur le contrat « Garantie accidents de la vie » souscrit par la victime, sans examiner les nouveaux éléments de preuve qui lui étaient soumis par l'assureur

fond, sans examiner, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si le maintien du salarié dans les effectifs de l'entreprise et le règlement de son salaire au-delà de la décision statuant au fond ne marquait

peser sur la caisse la charge de la preuve du caractère complet du dossier, quand l'employeur, signataire du bordereau de consultation du dossier, n'avait pas mentionné qu'une des pièces listées était manquante

définitif », puis la signature postérieure d'un avenant concernant des travaux supplémentaires, et enfin l'acceptation par la société du Hainaut de l'existence de sa dette dans la limite de ces sommes ne marquait

créance de la CPAM de la Haute-Vienne et a condamné X... à payer 690 158,05 francs à la CPAM de la Haute-Vienne ; "aux motifs que : "total des créances des consorts Z... 553 029 francs ; (p. 11 manquante

des actes de l'information ainsi que toutes les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes

des actes de l'information ainsi que toutes les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes