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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, présidente du conseil d'administration du SDMIS et habilitée en cette qualité à prendre l'arrêté critiqué en vertu des dispositions combinées des articles
Source officielle8ème chambre
DTA_2206334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Khelifi, vice-présidente chargée des ressources humaines, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par un arrêté du président de la Métropole de Lyon du 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612392_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
elle est exposée à un risque de perte de ses droits patrimoniaux, étant placée dans l’impossibilité de se présenter physiquement avant le 26 avril 2026 devant l’Assemblée populaire communale d’Aït Khellili
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405264_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, né le 24 octobre 1990 à Khemis Miliana, de nationalité algérienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2022, 20 avril 2023 et 25 mai 2023, la SARL L'Oscar Elysées, représentée par Me Khemissi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, après application
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
13 décembre 2006
CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 09 mars 2006PARTIES EN CAUSE :Monsieur Dominique X..., Chemin de la Messe60043 NOAILLESReprésenté, concluant et plaidant par Me KHEMIRI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300358
25 mars 2015
25 mars 2015
X... le 28 février 2011, Abdelkader X..., Souméa X..., Mohamed X..., ses enfants, ainsi que Kheira Y..., vivaient avec lui dans le logement en cause et remplissaient ainsi la condition de vie commune avec
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Josette MINORET-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 INTIME Monsieur Khemais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001618807
18 octobre 2011
18 octobre 2011
En l’affaire Khelili c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99372
3 juin 2010
3 juin 2010
5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sFBC99493 { font-style:italic } Interim Resolution CM/ResDH(2010)83 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Ben Khemais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003811597
27 mai 1998
27 mai 1998
de la requête N° 38115/97 présentée par Khemais
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Kheira De nationalité française Marié Ouvrier bâtiment Demeurant ...- 33000 BORDEAUX Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3c5
11 octobre 1988
11 octobre 1988
involontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le mémoire en demande est irrecevable en ce qu'il est présenté aux noms de Kheira
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99bd
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira A..., veuve de Hamida Y..., domiciliée chez Me X..., avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
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