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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503701_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., au préfet des Côtes-d’Armor et à Me Katell Le Bihan. Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Labouysse, président, Mme René, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505291_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., au préfet d'Ille-et-Vilaine et à Me Katell Le Bihan. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80ebb0
15 février 2017
15 février 2017
Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistées de Me Katell
Source officielle1re Chambre C
61631218615c943a65e0434c
15 mars 2012
15 mars 2012
Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Katell
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Xavier, Demeurant ... 87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE, Intimé, Absent, représenté par maître LE BORGNE Katell, avocat au barreau d'ANGOULÊME. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6eb
25 mars 2008
25 mars 2008
TOURS, Demandeur, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007/008435 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Absent, représenté par Maître Katell
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92678
25 août 2015
25 août 2015
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93347
3 juin 2016
3 juin 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC002540307
17 septembre 2013
17 septembre 2013
France , 16 décembre 1992, § 32, série A n o 253 ‑ A et Alony Kate c. Espagne , n o 5612/08, § 52, 17 janvier 2012). 43.
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell
Source officielle3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
21 avril 2022
2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° RG : 19/03061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Katell
Source officiellePCP JCP fond
66197c131b7735881a7c1aab
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim AZGHAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katell RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00249
Source officielle3e chambre
5fd940f81c0e822756a68b8f
19 mars 2020
19 mars 2020
Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle16e chambre
615e0ca0c25a97f0381f4ab9
22 mai 2014
22 mai 2014
N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell
Source officielle13e chambre
615e0cefc25a97f0381f4b32
12 février 2015
12 février 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Katell
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868370-3148326
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Representatives of the parties Government : Ignacio Blasco Lozano , Agent , Consuelo Castro Rey , Adviser ; Applicant : Edward Fitzgerald , Counsel , Kate
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est décrit comme déambulant depuis plusieurs heures, dit revenir d'une soirée avec Kate Moss, être le fils d'Elon Musk, et attendre Carla Delevingne en cellule où se met nu et propose des faveurs sexuelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
10 juin 2014
de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Alexandre Y... né le 14 Décembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22580 PLOUHA Représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Katell
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 01 Mai 1967 à Rennes (35000) ... 35000 Rennes Représentée par Me Katell BAUDIMANT de la SCP BAUDIMANT/ LE ROL, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca635d
26 août 2022
26 août 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3QQ ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Katell
Source officiellePage 19 sur 42