[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

Ces constatations figurent aux procès-verbaux établis par maître [C], huissier de justice, les 14 octobre, 27 novembre et 15 décembre 2015.

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

mutuel de l'étang de Berre Est (la caisse) a fait pratiquer le 28 juillet 2015 une saisie-attribution à son encontre. 2.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BEREST

pourvoi n° W 19-22.405 contre l'arrêt n° RG : 16/14129 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Par arrêt n° 21LY03272 du 15 juin 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement, rejeté les conclusions indemnitaires de M.

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin

B demande au tribunal d'annuler les décisions des 12 juin et 18 septembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] prise en sa qualité de personne habilitée à représenter son père, Monsieur [Z] [S], né le 14 juin

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011), que Alberto X..., dit Y..., auteur de la photographie représentant Z... intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO FAITS Le 12 novembre 2018, la SARL [M] [F], entreprise de travaux publicsa commandé un porte-chars BENAREST

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

       "Ich bin bereit, als Zeuge wahrheitsgemäss auszusagen.