Jean X..., décédé le 17 juin 1990, 2°/ de Mme Michèle Z... née X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), prise en sa qualité d'héritière de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la SCI ... et de Mme X..

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'avait jamais existé entre les parties un accord

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Thelu, de Me Ricard, avocat de la société HLM

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daude, ès qualités, de

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Z... et de Mme De D... ès qualités, de Me

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M. William Y..., demeurant ...

Eorjan X..., demeurant à l'ambassade de Suède à New Delhi (Inde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (6è chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

A C et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède a refusé de leur délivrer un

Marcel Z..., demeurant à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), Villa "Marjuli", Quartier de Mauregard, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, Mme Juliette X..., décédée, 2

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Muriel Y..., demeurant à Juillan (Hautes-Pyrénées) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Bernard Y... et en qualité d'administratrice légale de son fils Julien Y..., né le 19 novembre 1989, lui-même héritier de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril 2023, 31 juillet 2023 et 22 décembre 2023, M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme B..., de Me Gauzès, avocat des consorts X...

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Blondel, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.

Ferdinand, Charles, Guy Y..., demeurant château de Saint-Marc-Jaumegarde à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence