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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Après achèvement des travaux, deux factures étaient émises, des 19 juin et 2 juillet 2020, d’un montant global de 9000,00 euros, factures non soumises à TVA et entièrement réglées par le demandeur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd1c226bd27e85a908fffb
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les 25 juin et 5 juillet 2014, la société Besnard a mis en demeure la société Tape à l'Oeil de payer les quatre factures dues pour un montant de 147'866,04 euros.
Source officiellecr
édure suiviec/Monique Y
6137261ccd58014677423095
18 février 2003
18 février 2003
déclaré Monique Y... entièrement responsable de l'accident de la circulation dont Serge X... a été victime le 29 avril 1974 ; que des expertises ont été successivement ordonnées le 7 janvier 1975, le 19 juin
Source officiellePPP Référés
6631328619f939ca6242c287
5 avril 2024
5 avril 2024
4 i) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 réputant une telle clause non écrite.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante
Source officiellecr
61372543cd5801467741c524
10 août 1993
10 août 1993
des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette semelle contraste, dans les deux cas, avec une tige au cuir lisse.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca6b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le délibéré, fixé au 12 juin 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697405e4cdc6046d477e6ce7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d’habitation a été signé entre les parties le 15 mai 2013, relatif à un appartement situé au [Adresse 1], moyennant un loyer initial mensuel de 471,70 euros. 1Des loyers étant demeurés impayés, la SEML
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cependant avoir qu'une place assez résiduelle au sein de la famille, et que l'ensemble du groupe familial semble soudé autour d'une vision ou d'une version des faits qui peut difficilement être remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823b7a007b88ee15671c
4 avril 2013
4 avril 2013
Il constate que Madame [R] présente un pied plat valgus qui rend la marche difficile et n'a pas été correctement corrigé par les semelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de consignation des loyers de la SEMEV ; débouter la SEMEV de l'ensemble de ses demandes ; infirmer l'ordonnance entreprise en
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7010
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l’audience, la SEML SYNELVA Collectivités, représentée par son avocat, maintient ses demandes. Bien que régulièrement assigné, Monsieur [F] [X] ne comparaît pas et n’est pas représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et la société Sedel de la nature des désordres constatés et les a mis en demeure de proposer une solution technique au mois de juin 2015.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice, lequel a fait l'objet de l'établissement d'un procèès-verbal de vaines recherches – Article 659 du CPC le 4 juin 2024, la SEML SYNELVA Collectivités a fait assigner
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc1f5
30 novembre 1994
30 novembre 1994
; que le moyen est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100072
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), le 30 décembre 2010, M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les délais En application de l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur à compter du 29 juillet 2023 :
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 19 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 25 octobre 2023 produit à la demande du tribunal en
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c438
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 prorogé au 02 juillet 2025 pour le prononcé de la décision par mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 19 sur 1204