Elles possèdent deux établissement situés, pour la première, à Savines-Le-Lac (Hautes-Alpes) et, pour la seconde, à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes) et leur siège social se situe sur le territoire de

Portalis 352J-W-B7H-C3KGC N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine JULIÉ

APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

(attestations de Françoise Y..., de Francine Y..., Geneviève I..., Suzanne J..., Andrée K...

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 06975 APPELANTS Monsieur André

Il ressort de cette décision que, quelle que soit la qualification choisie par Alyne Y..., sa requête avait pour but de faire expressèment juger que Marie- Andrée X... épouse B... avait été déboutée de

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINE et de la SOCIETE ANDRE X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de

C/ Mme Andrée Z...

[J] [P] ont fait assigner la SCI de Saint-André, M.

- à titre subsidiaire, si par extraordinaire le conseiller de la mise en état devait juger recevable la demande en nullité de l'acte de signification du jugement, - juger que l'erreur matérielle affectant

La SARL SMG ANDRE TURTSCHI a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2017.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PARTIE EN DÉFENSE : MONDIALE FIBRE 45 (SAS) 65 T, rue André Gide 45120 Châlette-sur-Loing Absente.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Joseph Charles André X...

X... de ses demandes formées contre l'Hôpital Saint André et de sa demande d'indemnisation au titre d'un manquement dans la surveillance et le suivi postopératoire dont il a fait l'objet et d'AVOIR mis

Elle conclut qu'André X...ne peut donc faire reconnaître la faute inexcusable alléguée devant la juridiction de droit commun.

Par écritures en date du 16 septembre 2024, Monsieur [W] [C] demande à la cour de : Sur l'appel principal, -juger l'appel formé par l'Earl Hanser André & Fils mal fondé, En conséquence, confirmant le