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426 résultats pour « Joyce Jacquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6976da6bcdc6046d47b8d30b

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

arguments : - en présence de l’interprète ayant prêté serment - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle

Page 19 sur 22

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b45cdc6046d47d5c50c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697babb3cdc6046d47293022

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

: - en présence de l’interprète en langue arabe Mme [O] [N], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170170

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170180

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Joyce

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0634

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970999fcdc6046d4715e9cb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a3e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2dfb

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab751636bfc00008d68d89

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PREFET DU PAS [D] dûment avisé, absent absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b10

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69773f36cdc6046d47c05784

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69783822cdc6046d47d31882

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a81cdc6046d47d6c5cb

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocats au barreau du Val-de-Marne du cabinet ACTIS.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c357acdc6046d4732d6d6

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6438f376a942a604f5e9393c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] [K] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne, représentant le Préfet du Val d'Oise, et en l'absence

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696a9ff2cdc6046d4792aa6e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle