SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 178 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF JOHANNY

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Jorane n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

#Johannes Demmer versus Fødevareministeriets Klagecenter.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Vestre Landsret.

Caflisch (Swiss) [1] , Loukis Loucaides (Cypriot) Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Viera Strážnická (Slovakian), Peer Lorenzen (Danish), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovenian), John

Par sa requête, la société Saint-Jouan demande l'annulation de cet arrêté.

#VAD BVBA and Johannes Josephus Maria van Aert v Belgische Staat.#Request for a preliminary ruling from the Hof van Cassatie.

#Johannes Evert Antonius Massar mod DAS Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NV.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Hoge Raad der Nederlanden.

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, M. et Mme C et F A, représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jouan-des-Guérets

After the final payment Mr Johann Gunesch signed a statement accepting to waive any further claims against Romania in respect of the property in question. 6 .

CREATIS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance

Johann X... qui, venant d'une rue située sur sa gauche et bien que débiteur de la priorité, a traversé le carrefour pour tourner à gauche dans la même direction que la motocyclette.

John Z..., la société BNP Paribas Personal Finance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

les pourvois n° A 12-28. 706 et B 12-28. 707 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 28 septembre 2012), qu'Edwige X...a conclu le 15 septembre 2007 avec l'association Jolann

SURGET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales Avec l’assistance de Johan SURGET, Greffier présent lors du prononcé.

Monsieur [B] [R] né le 25 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Johann

A l'audience de plaidoirie du 05 Octobre 2017, la Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

#Johannes Tomana and Others v Council of the European Union and European Commission.