[Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Simon

, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEMANDEUR C/ [7] [Adresse 2] [Localité 4] (Prise en son institut de formation paramédicale et sociale, [Adresse 3] [Localité 6]) représentée par Me Jérôme

DEMANDERESSE SA IRIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

COUDERT, avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Simon MOSQUET, avocate

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.S.

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Le 1er octobre 1976, les parents de Jeffrey furent officiellement informés de son exclusion temporaire.

APPELANTE : Mme Claudette Simone X... épouse Y...

leaders historiques du BDS sont défavorablement connus des services de police et usent d’un ton agressif et brutal sur les réseaux sociaux et que les associations juives et le centre culturel juif Simone

mise en état, assisté de M.POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S ECOVERT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon

Commerce et des Sociétés de REIMS, sous le numéro 484 803 895, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon

Représentée par Me Cécile ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [J] [V] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Représenté par Me Jérôme

Martine, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Jérôme et Caroline, D... Jeanne, veuve Z..., Z...

Simona MAZZUCCO 1969 San Marinese Dogana 18. Beatrice PACI 1973 Italian Città di San Marino 19. Ala ROMAN 1967 Moldovan Fiorentino 20. Silvia SASSO 1978 Italian Falciano 21.

CARREFOUR BANQUE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoué à la Cour Assistée de Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS SA E.

Jérôme C..., aux termes de laquelle Medhi Y... « s'en est ouvertement pris à un jeune supporter en lui assenant un coup de poing, alors même que ce jeune n'avait affiché aucun signe de violence ni même

OGF prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié es-qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au