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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61637ed36fb0a05a234bb1d5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Charles VINCENSINI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01996_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B, à Me Vincensini et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01258_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Vincensini demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04001_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, Mme D..., représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e4a7

Cassation

21 octobre 1966

21 octobre 1966

ET L'ECHANGE D'UNE PARTIE DE CE TERRAIN EFFECTUE LE 2 SEPTEMBRE 1954 ENTRE L'ACQUEREUR ET JEGU ; QUE LADITE COMMISSION SPECIALE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, A DIT ET JUGE QUE "LES ACTES LITIGIEUX DE

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1033849-1069549

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

światową – w czasach gdy obszar ten był jeszcze częścią Polski – należał do jego babki.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7accece1704f57479b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 31 Août 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane JEGOU

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5d1

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Vincenzina X..., demeurant ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856e13cdc6046d4721e442

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205133_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2022, non communiqué, Mme C A, représentée par Me Vincensini, demande au

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

432 600 708, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Romain DUPEYRE Avocat [Adresse 7] QUALICONSULT (SAS) [Adresse 8] Me Benjamin JEGOU

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9dd0

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302078_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412467

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M. Auguste Costa, demeurant Résidence A. Strenna, 20250 Corté, 28 / de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109950_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre et 22 décembre 2021, l'association la Cimade, représentée par Me Perollier et Me Vincensini, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309226_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Vincensini qui a repris les observations présentées par écrit, et a soulevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510685_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B C, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] Madame [S] [M] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] ensemble représentés par Maître Benjamin JEGOU

Source officielle

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