Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.

GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...

née le 07 Mars 1953 à LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) de nationalité Suisse ... 66750 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Michel José

Greffier lors des débats : Mme Florence ALLEMANN X... LORS DU DELIBERE : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller, M.

dispositions sont applicables au licenciement pour faute disciplinaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 septembre 1996, en qualité de secrétaire de direction, par l'association Jean-Marie

Jean Luc X...en sa qualité de civilement responsable du jeune Paul Antoine X...né le 4 juillet 1995, entièrement responsable de l'accident survenu le 22 septembre 2007, au cours du 20ème rallye national

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 22 mars 2023, où l'affaire a été

Jean-Louis Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Irène A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Gilberte B..., veuve Y..., 5°/ à Mme Chantal Y..., épouse C..., toutes deux domiciliées [...], 6°/ à Mme Gisèle

Jean-Marie XD... 1012 voix et celle de M.

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Eric Y... et Mme Nathalie X... se sont mariés le 31 juillet 1993 à Sars et Rosières dans le département du Nord.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l'Exécution le 8 mars 2018.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Baptiste X..., demeurant Anse des Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / la société AMTM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2003 devant la cour composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller, Monsieur Jean-Marc