Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

Jacques X... au soutien de la requête n° 117759 n'est pas admise.

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

Jean B..., 7°/ Mme Jean B..., demeurant ensemble ..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8°/ la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née X..., veuve de Jacques Y..., 2 / M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

Jean-Jacques, Albert X..., demeurant Trou Diable, Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jacques X..., 2 / de Mme Chantal Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 98-10.126 formé par Mme Jeanne Z... épouse A..., en cassation

C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M. André Z..., demeurant ... ; M. Guy A..., demeurant ... ; M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 15 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs d'entrave à l'exercice

Jacques B... le 29 juillet 1999 au titre de son accident du travail du 20 avril 1999, - l'accident du travail survenu à M. Claude C... le 27 août 1998, - la rechute présentée par M.

de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me

Jean-Louis, X... Jean-Jacques, Y... Erick, Z...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise