(JEAN), DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME.

Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M.

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

Z...et Stéphane A...décidaient de regagner à pied L'enssat, afin que la victime puisse faire soigner sa blessure à l'infirmerie de la garnison ; qu'en cours de route, Cédric Y...s'apercevait que, dans

Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z

de procédure que, dans un courrier adressé à la demanderesse, Jeanne X..., sa mère, née en 1919, a exprimé ses doléances à l'occasion d'un litige de voisinage l'opposant à un agent administratif de la

Jean-Pierre X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

arguée de faux ", " la présentation de la pièce arguée de faux ", ni à dire que " cette pièce est clandestine à la direction de la Société Marseillaise de Crédit " ; qu'en effet, l'information n'ayant

, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Sorbiers dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant

; 2°) la condamnation du lycée français de Bruxelles à leur verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

(père) portées à 675 ; qu'il résulte des débats et des pièces produites (rapport du 18 septembre 2003 de Maître D..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI Montmorency et Environs, rapport

» ne constitue pas une diffamation, un tel écrit prend un caractère diffamatoire lorsque, comme en l'espèce, le pape Jean-Paul II y est qualifié, quelques lignes plus loin, d'assassin et de « complice

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie E, demeurant ... ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne