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691 résultats pour « Jean-Patrick LEVIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X

6253ccefbd3db21cbdd91c1b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

S'il n'est pas produit d'acceptation de la CNP, il n'est pas non plus établi qu'il y aurait eu un refus, lequel aurait été notifié aux adhérents.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100494

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Spedidam indique agir pour le compte personnel de 65 artistes-interprètes dont les noms sont énoncés en pages 23 et 24 de ses dernières écritures et reconnaît que 9 d'entre eux, à savoir Bernard Y..., Patrick

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201094

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Areva, est décédé le 19 avril 2007 sur son lieu de travail à Marcoule ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge ce fait accidentel au titre de la législation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Patrick Q, demeurant ..., M. Alain R, demeurant ..., M. Yves S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0c

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

dont le siège social est 40 rue Jean Jaurès-87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643f9

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Formation paritaire de PARIS - section commerce- RG n° F 10/09787 APPELANTE Mademoiselle [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (95) représentée par Me Patrick

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b63a

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

de Melle Geneviève A... avec circonstances aggravantes que le viol aurait été commis sur une personne particulièrement vulnérable et par une personne ayant autorité sur elle ; "au motif que cette jeune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e04a

Cassation

9 décembre 1971

9 décembre 1971

(JEAN-MARIE) ; 3° Y... (ALAIN) ; 4° Y... (PATRICK); 5° Y... (JOELLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 26 MAI 1970 QUI, EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LA SA KERRIS Route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ed

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

067 / 0039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE représentée par Me Henri Patrick

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100527

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

PP... et concernant son mari Jean-Yves QQ... ; 24) une lettre dactylographiée en termes similaires signée par Mme Monique RR... et concernant son époux Daniel SS... ; 25) une attestation rédigée en des

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79f

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

C/ Jean-Pierre Y...

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CA

14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

DENTURE PROCESS LIMITED LE MONA LISA C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il est également mis en cause dans un accident de la circulation, comme conducteur d'un véhicule Peugeot 405 au nom de B...Patrick.

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CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05905 AFFAIRE : Jean-Claude X...

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CA

3e chambre sociale

697c606dcdc6046d47396206

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DBVK-V-B7E-OYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] N° RG19/05664 APPELANTE : Société [13] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...

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