Gilles Y..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 507 R. G : 10/ 03650 M. Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

Georges J..., 18°/ Mme Madeleine J..., demeurant ensemble ..., 19°/ Mme Alice K..., demeurant Poste de Faverges, 74210 Seytenex, 20°/ Mme Jeanne K..., demeurant ..., 21°/ Mme Marie L..., demeurant

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A, sociale), au profit : 1 / de Mme Véronique X..., ès qualité de liquidateur

MARJORIE représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

suivante : La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, a demandé au tribunal administratif de Rouen de reconnaître la responsabilité décennale des sociétés Ateliers Jean

Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.

IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 10] Chez Amundi immobilier [Localité 8] représentée par Me Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA

Instance de PARIS - RG n° 11/05504 APPELANTS Madame [R] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Marie

Jean-Denis X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de M. Gilles Y..., 2°/ à M.

Gillet, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 10 mars 2003 ) d'avoir condamné cette société à délivrer à M.

Jean-Noël XA..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe XY..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri XX..., demeurant ..., 6°/ de M.

naissance 1] 1948 à [Localité 1] (31000) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc Boisseau de la Seleurl Marc Boisseau, avocat au barreau de Paris, toque : B1193 COMPOSITION DE LA COUR

Jean D..., 4°/ de M.

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Jacques RINCK de la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON, avocat au barreau de LYON S.C.I.