Assistée de Maître Fabrice GOSSIN (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Association ALIANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 15 avenue de la Forêt

situé allée Jean Bart.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager à la société MVICS en vue de créer un lotissement

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'abus de

d'examen de sorte que la préfète ne pouvait rejeter sa demande pour ce motif, sans avoir invité l'exposante à compléter son dossier ; - le motif tiré de l'existence d'une opposition locale supposément forte

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire

lors de son passage en milieu scolaire, puisqu'il s'était fait rappeler à l'ordre par la Directrice du collège suite à la présence de jeunes dans sa chambre d'internat ; que, toujours sur les faits, le

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 3 000

Jean-François Y..., ès qualités de journaliste et de directeur de la publication l'Evénement du jeudi, domicilié ..., 2°/ de la société l'Evénement du jeudi, société anonyme dont le siège est ..., actuellement

Joaillerie, solidairement avec Jean-Pierre Y..., à verser à l'administration des douanes la somme de 130 338,57 euros pour les droits éludés au titre de l'importation sans déclaration de marchandises fortement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui les a condamnés, pour fraudes fiscales, Marie-Claude X..., à 6 mois d'emprisonnement avec

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

française est applicable ; que Jean-Marc X... soutient que la loi pénale française n'est pas applicable en l'espèce, dès lors que l'infraction qui lui est reprochée a été commise hors du territoire de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement