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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d86
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jean-Paul Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100099
5 février 2014
5 février 2014
Jean-Paul X... (existence de comptes), s'était enfin rendue chez l'employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b49
8 décembre 2005
8 décembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU X...Jean-Paul Joseph né le 21 Juin 1951 à ANGERS Fils de X...Jean et de Y...Paulette, de nationalité française, marié, gérant de société Demeurant ...49770 LA
Source officiellecr
61372622cd58014677423387
13 mai 2003
13 mai 2003
Z... s'est présentée le 10 décembre 1999 à 9 h 40 au garage dont la gérante est Marie-Jeanne A..., Jean-Paul X... était salarié responsable des achats ; l'agent de la DDCCRF s'est présenté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce9
16 octobre 2012
16 octobre 2012
No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Jean-Paul X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
JEAN PAUL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
Jean-Paul X...et non de justifications précises et indiscutables.
Source officiellecr
61372653cd58014677424acd
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13ème chambre, en date du 22 juillet 2003, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, pour violences aggravées
Source officiellecr
ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y
6137261ecd58014677423126
26 mai 2004
26 mai 2004
rechercher matériellement, du moins en ce qui concerne les diverses facturations, la destination des matériaux et leur paiement effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89617
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jean-Paul X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00753
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean- Paul Y... a été mandaté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00860
30 mars 2011
30 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Jean-Paul X... de sa demande au titre des indemnités kilométriques AUX MOTIFS QUE selon les termes du contrat
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