suivante : Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel

. - Mandataire liquidateur de Association APPAG C/ Jean-Michel X... Y...

Jean-Michel B, M. Michel G et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, exercice illégal de la médecine

Jean-Yves I..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00599 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

A..., la SCP Jean-Michel A...et M.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant à la société HLM l'Avesnoise, société anonyme

compensateurs non pris et de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU'estimant avoir effectué un nombre considérable d'heures supplémentaires ( correspondant à plus de 3 000 heures ), Jean-Michel

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

JULIAN Greffier : Grégoire PRIEUR Juges ayant participé au délibéré : Président : Jean-Michel JULIAN Juges : Fabrice COSTE - Mathieu LAGORCE Greffier : Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement

Jean-Michel, - X...

connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même que pour les clients de l'entreprise ; qu'en l'espèce, ils lui ont donné l'ordre ainsi qu'à Jean-Michel

Jean-Michel X..., sur un immeuble dont ils étaient les deux premiers usufruitiers et le troisième, nu-propriétaire ; qu'après clôture, le 25 novembre 1993, du compte courant, la société Caixabank a assigné

Jean-Michel, contre : 1o l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, du 5 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

leur plainte avec constitution de partie civile, tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur fils décédé, était irrecevable ; "aux motifs que, dans la nuit du 27 au 28 février 2003, Jean-Michel

Jean-Michel X... à la suite de la révocation intervenue le 19 décembre précédent de ses fonctions de gérant ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour

Jean Michel X... ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2734 du 16/ 10/ 2014 accordée